développement local

Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /Nov /2008 00:07

Les seconds États généraux des pays se sont tenu les 27 et 28 octobre 2008 à Caen (Calvados), comme lors de leur première session en 2005. Le contexte était cependant plus tendu : le rapport des députés Didier Quentin (Ump, Charente-Maritime) et Jean-Jacques Urvoas (Ps, Finistère) préconise de « supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités. »

En janvier 2008, ont comptait 371 pays (dont 345 avaient fait l’objet d’une reconnaissance officielle), regroupant près de la moitié des français sur 80% de la superficie métropolitaine (état des lieux des pays, ETD, 2008).

Claude Grivel, président de l'Union nationale des acteurs et des structures de développement local (Unadel), qui organisait la rencontre a réuni 540 participants. Il espère s’appuyer sur les 64 présidents de pays qui sont aussi parlementaires pour écarter les menaces, mettant en avant que les pays sont des « facilitateurs. »

La rencontre a lancé un projet de manifeste : « Les pays, des outils pour la simplification et le Grenelle de l’environnement »

On y lit que « les pays constituent un outil de concertation et de coopération entre intercommunalités, de contractualisation commune avec les échelons supérieurs, et de participation des acteurs socio-économiques au sein de conseils de développement. »

Surtout, le manifeste considère que les pays « sont ainsi un échelon pertinent pour conduire un certain nombre de politiques territoriales hors de portée des intercommunalités ou se situant à une échelle territoriale plus large qu’une seule intercommunalité en matière d’aménagement spatial, de portage de projets, de développement économique et d’emploi (maisons de l’emploi), de coordination des politiques touristiques à une échelle intra-communautaire… »

tribune E
Par Benoit Willot - Publié dans : développement local - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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