Le nouveau Conseil interministériel des villes (CIV), installé par le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, le 9 mars, a adopté  une cinquantaine de mesures.

L’une d’elle est la plus forte mobilisation du microcrédit. Les maisons de l’emploi sont directement concernées, car il s’agit de faire du Fonds de cohésion sociale (financeur des actions) « une mesure supplémentaire du retour à l’emploi à la disposition du service public de l’emploi ».

Le financement de l’accompagnement sur les moyens du fonds de cohésion sociale sera possible.

Voici la fiche consacrée à ce projet dans le document diffusé après le CIV.

« Soutenir le développement de la micro-finance »

« Le microcrédit est un outil essentiel de l’insertion économique et sociale. L’accès au crédit, à des finalités de création d’activité, ou pour couvrir des besoins qui améliorent l’autonomie des personnes (mobilité, nouvelles technologies) est une des conditions du développement économique et social des quartiers.

« Le fonds de cohésion sociale (FCS), créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, et donné à gestion par l’État à la Caisse des dépôts et consignations, a pour mission de garantir des prêts à des chômeurs désirant créer leur activité, à des structures collectives d’insertion par l’économie, ainsi que des prêts sociaux pour les personnes faisant l’objet d’exclusion financière. Il est doté de 73 millions d’euro sur la durée du plan de cohésion sociale, dont 12 millions en 2006. Le FCS est donc un facteur essentiel du développement du microcrédit en France : l’effet levier qu’il opérera permettra de lever plus de 225 millions d’euro en capital représentant plus de 35 000 emplois

« Objectifs :

·         améliorer le financement de l’accompagnement des personnes qui créent leur activité,

·         mettre en place une politique de recherche active des bénéficiaires potentiels de microcrédit dans les quartiers,

·         associer le service public de l’emploi au développement du microcrédit afin de permettre le financement de dépenses préalables à l’insertion économique (aides à la mobilité…)

« Décisions :

1.      Assouplir la loi de cohésion sociale afin de permettre le cofinancement de l’accompagnement des bénéficiaires de microcrédit par les réseaux de la micro-finance, notamment l’Adie, France Active ou Entreprendre ; encadrement de cette faculté par une convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations ;

2.      Soutenir les initiatives associatives permettant un repérage des bénéficiaires : lancement de 50 expérimentations en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, dont 10 avec la Poste et l’association « Planet Finance ».

3.      Mettre en place des partenariats entre l’ANPE, les maisons de l’emploi, les missions locales, les PAIO et les structures de l’insertion par l’activité économique afin de faire du Fonds de cohésion sociale une mesure supplémentaire du retour à l’emploi à la disposition du service public de l’emploi.

4.       Création d’un observatoire de la micro-finance par la Banque de France, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations d’ici la fin de l’année ».