Pour 2006, les abattements fofaitaires pour charges passent de 72 à 68% pour les ventes, de 52 à 45% pour les prestations services et de 37 à 25% pour les bénéfices non commerciaux. Les non adhérents à un centre de gestion voient leur revenus majorés de 25%.

Fiscalement, ces évolutions sont à peu prés compensées par la modification des tranches et barèmes d'imposition... Cependant, c'est sur ce revenu fiscal majoré que sont calculés les cotisations sociales à verser, ce qui implique donc une hausse des charges.

Le site Internet Ma Microentreprise veut mettre en place une pétition pour souligner « l'étendue de l'arnaque ».

La Caravane des entrepreneurs est une initiative de l’organisme de formation FORCES. Les différentes étapes de la Caravane proposent, gratuitement, des formations et des conseils aux repreneurs d'entreprises ou aux futurs cédants, ainsi qu'aux créateurs.

Les prochaines manifestations sont jeudi 22 juin à Auxerre, vendredi 23 à Vaux le Pénil , mardi 27 à Malakoff, mercredi 28 juin à Boulogne-Billancourt, jeudi 29 à Issy-les-Moulineaux, vendredi 30 Colombes.

Dates et lieux des étapes :http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Samedi 24 juin, la caravane sera à Paris, Place Armand Carrel, dans le 19^ème arrondissement. Une Balise sera installée dans la Caravane pour aider ceux qui sont à la recherche d’une idée ou se lancent dans leur projet.

Un décret n° 2006-638 « relatif à la majoration de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts » a été signé le 1^er juin 2006 par le premier ministre et le ministre de la cohésion sociale. Il prévoit que la réduction d’impôt prévue par ledit article « est  majorée de 400 € lorsque l’aide est apportée à une personne handicapée ».

La décision a été prise à la demande de l’Association des accidentés de la vie (FNATH) qui avait déjà proposé cet amendement dans le cadre du débat sur le projet de loi de cohésion sociale. Elle est inscrite dans la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne.

Pour la FNATH « de plus en plus de personnes handicapées choisissent de créer ou de reprendre une entreprise. Il convient de les y aider, car leur handicap constitue souvent un frein supplémentaire à cette initiative. »

La convention réglant les condition du tutorat devra être signée par le créateur, par le contribuable accompagnateur et par la maison de l'emploi. C’est cette dernière qui assurera le suivi de la convention, contrôlera son exécution et émettra les documents permettant de bénéficier des avantages fiscaux.

Majoration ou pas, on relèvera que les textes d’application de l’article 200 octies du CGI ne sont pas parus et que ladite réduction d’impôts n’est de fait pas applicable actuellement.

Elle est pourtant présentée comme telle dans les « Principales mesures applicables pour l’imposition des revenus de 2005 adoptées en 2005 » telles qu’elles sont diffusées par le ministère de l’économie et des finances.

La mesure concerne l’aide apportée à des demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises, qu avait été qualifiée de tutorat dans le plan de cohésion sociale. Prévue par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, la mesure prévoit une diminution d’impôts de 1.000 euros (ou de deux fois cette somme, si la même personne suit deux créateurs) pour un contribuable.

Renaud Dutreil, ministre des Pme, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales et René Ricol, président de l’Apce, ont présenté le 3 avril 2006 le projet stratégique de l’Agence pour la création d’entreprises.

Depuis 1996, l’Apce intervient à la manière d’une agence d’informations à travers son site Internet, www.apce.com. Elle fournit également un support technique aux réseaux d’accompagnement et aux collectivités. Enfin, elle suit l’évolution du processus de création et réalise des études statistiques et des notes de conjoncture par secteur d’activité ou bassin d’emplois.

En 2005, l’Apce a enregistré plus de 10 millions de visites sur son site, traité 25 000 questions d’internautes, comptabilisé 65 000 projets en ligne soit le quart des créations d’entreprises annuelles en France, diffusé plus de 50 0000 études sectorielles, fiches pratiques et dispensé plus de 9 000 heures de formation aux experts de terrain.

Parmi les éléments principaux de ce plan stratégique, on relèvera :

• Un blog Créateur / Repreneur sera mis en place au printemps 2006 et permettra aux porteurs de projet d’exprimer leurs attentes, d’apporter leurs témoignages. Le ministre en charge des PME s’y exprimera « régulièrement » ;
• À la fin 2007, le site de l’Apce, sous accès protégé, permettra un suivi du processus d’accompagnement du créateur ou du repreneur, de la formation de son projet à sa concrétisation. Il autorisera une centralisation des données. La gestion partagée du dossier d’accompagnement marquera, selon l’Apce « une avancée considérable » pour le porteur de projet dont les démarches seront clarifiées et pour les opérateurs qui disposeront d’un accès dédié à l’information ;
• L’Apce enrichira sa base documentaire (un pan entier consacré à la reprise d’entreprise sera mis en ligne fin juin 2006). Elle développera son catalogue de formation ;
• Un Comité Synergie Réseaux, animé par l’Apce est mis en place. Il réunit l’ACFCI, l’APCM, OSEO, la Caisse de Dépôts ainsi que les réseaux d’appui partenaires parmi lesquels, l’ADIE, les Boutiques de Gestion, les Couveuses, France Initiative Réseau, France Active et le Réseau Entreprendre ;
• Le programme « Je créé en Région Nord Pas de Calais » conduit par l’Apce avec la région étant un succès depuis 2001, des projets similaires sont envisagés en Île de France, en Bourgogne, à la Réunion, dans les Ardennes et dans les Hauts de Seine.

 René Ricol, président de l'Apce

En 2004 et 2005, les Assises nationales de la création et reprise d'entreprise ont été organisées, à Lyon, par une société privée, le Salon des Entrepreneurs

Le prochain « congrès des professionnels de l’accompagnement des entrepreneurs » est encore annoncé pour les 30 et 31 mai 2006 sur le site Internet des organisateurs, mais il n’aura pas lieu, du moins dans les conditions actuelles.

Mais le Salon des Entrepreneurs estime, semble-t-il, que la rémunération qui luis est confiée est insuffisante par rapport aux ratios de la société.

C’est la Caisse des Dépôts qui est à l’initiative de la manifestation et en constitue le principal financeur. Un Comité Scientifique joue cependant un rôle très important pour le pilotage et la préparation des contenus des Assises. En 2006, il est animé par Jean-François Gaudot , ancien délégué général de France initiatives réseau (FIR).

DI Group est depuis mai 2000 la filiale médias de LVMH , le leader mondial des produits de luxe, présidé par Bernard Arnaud. Il comprend un pôle musique et arts (Radio Classique, Le Monde de la musique, Connaissance des Arts), et un pôle économique avec le quotidien La Tribune, l’hebdomadaire Investir ou le Salon des Entrepreneurs...

L’utilité des Assises a été évidente. Près de 800 professionnels avaient participé à la deuxième assises en 2005, avec des apports souvent très riches. Mais peut-être faut-il réfléchir à d’autres formes d’organisation, impliquant davantage les professionnels eux-mêmes.

Je lance la proposition que des Assises nationales, organisées tous les deux ans, en alternance avec plusieurs manifestations régionales, constitueraient un rythme intéressant.

Sur les Assises 2005, il faut consulter l'important travail de compte rendu fait par Benoît Granger sur le site Profession Créer.

   Jean-François Gaudot

La lettre en ligne de l’assurance chômage publiée par l’Unédic s’appelle Source. Le dernier numéro paru (n° 8, date de février 2006) fait le point sur la nouvelle convention d’assurance chômage et sur ses conséquences pour les créateurs d’entreprises.

Voici ce qu’on y lit :

« Pour les créateurs d’entreprise : si le créateur d’entreprise bénéficie des règles de l’activité réduite, il peut cumuler ses revenus avec ses allocations chômage, ce qui lui permet de bénéficier d’un revenu de complément au démarrage de son entreprise. S’il n’y a pas droit, l’Assédic lui versera le reliquat de ses allocations : la moitié au démarrage de son activité, le solde 6 mois après, sous réserve qu’il ait obtenu l’aide à la création d’entreprise (ACRE) ».  

Le texte lui même de la convention prévoit que le créateur ou repreneur peut percevoir la moitié du reliquat, toujours en deux versements. Dans le texte ci-dessus, on ne comprend pas la notion de droit au cumul allocations / activités indépendante ; qui y aurait droit, qui n’y aurait pas droit et pourrait bénéficier de la prime ? La clause de l’obtention de l’ACCRE n’était pas mentionnée comme exclusive dans le texte même de la convention, mais était une des deux modalités (l’autre étant une acceptation par l’Assédic).

Bref, on va chercher ses informations à bonne source, mais on tombe sur des éléments qui vont entretenir la confusion.

Fondée en mai 2001, la Fédération des organismes d’aide à la création et à la reprise d’entreprises (FORCE) a débuté son activité en septembre de la même année. Sa fondation a été précédée  notamment des travaux de Synergie créateur, des Etats généraux de la création d’entreprises du 11 avril 2000 et du rapport Bockel du 23 janvier 2001.

La fédération avait pour objet, selon ses statuts : « De contribuer à augmenter le nombre de créateurs et repreneurs d’entreprises en France et favoriser l’égal accès de tous les publics à l’initiative économique ; (…) De devenir, pour le compte de ses membres, sur des sujets d’intérêt commun, un interlocuteur qualifié et représentatif auprès des pouvoirs publics ».

Conçue comme un lieu d’échanges et de rencontres entre les réseaux, FORCE a notamment travaillé sur les pratiques de pré-accueil. Elle a ensuite conduit la réflexion sur le référentiel qualité des « Métiers de l’accompagnement ». Puis elle a contribué aux expérimentations régionales  de coordination en Bretagne, Alsace et Rhône-Alpes.  

FORCE a été co-organisatrice de la première édition des Assises de la création d’entreprises avec l’APCE et le ministère des TPE à Lyon en 2003. 

Pour le compte des réseaux d’appui, FORCE a constitué un lobby efficace en s’assurant une représentation institutionnelle et en faisant passer notre de ses propositions dans différentes mesures législatives.

Ainsi, les textes suivants portent la trace des travaux de la fédération :

La loi Dutreil sur l’initiative économique (2003) crée le guichet  social unique de recouvrement des cotisations des travailleurs non salariés (RIS), le chèque emploi « premier salarié », l’allégement des charges sur les trois premières années d’exploitation après une création ou une reprise d’entreprise.

La loi Borloo de cohésion sociale (2005) instaure l’allégement en phase de démarrage, des cotisations sociales des travailleurs indépendants dont les revenus professionnels sont inférieurs aux minima sociaux.

La seconde loi Dutreil sur l’initiative économique (2005) prend en compte l’accompagnement des créateurs-repreneurs d’entreprise comme un acte relevant du champ de la formation professionnelle continue et crée le statut juridique de la SCARL : « société civile artisanale à responsabilité limitée » ainsi que le chèque TPE. Par contre, FORCE n’a pas obtenu l’ouverture des FIP (les fonds d’investissement de proximité) aux entreprises individuelles.

Comme nous l’annoncions dans un article précédent, l’association a décidé de se dissoudre. Elle a d’une part atteint ses objectifs et constaté d’autre part, le désaccord de ses membres sur l’opportunité soit de continuer soit de s’engager dans une démarche opérationnelle. FORCE rassemblait jusqu’ici les chambres de métiers et de l’artisanat (APCM), le Réseau des Boutiques de gestion, le Conseil supérieur des experts comptables, Réseau Entreprendre, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), France Active, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que France initiatives réseau (FIR). La décision a été prise en assemblée générale extraordinaire le 13 décembre 2005 et la dissolution est effective le 31 janvier 2006. L’activité a cessé le 15 janvier.

 Bernard Brunhes, président de FIR, a souhaité la dissolution de FORCE

En 1997, un collectif de dix-sept organisations et réseaux d’accompagnement lançaient un manifeste pour faire de la création d’entreprises un enjeu de société. Ils formaient le collectif Synergie pour la création d'entreprises (devenu Synergies créateurs).

En 2000, dans le cadre de ce collectif, 7 réseaux parmi les plus importants décidaient de créer la Fédération des organismes intervenant en faveur de la reprise et de la création d’entreprise (FORCE) ; On y retrouve les organismes consulaires (commerce et industrie, métiers et artisanat), des associations (Adie, FIR, France Active, les Boutiques de gestion, réseau Entreprendre) et, plus tard, les experts-comptables.

L’objectif était de parler d’une seule voix, pour peser sur le débat public et les choix. Mais FORCE allait fonctionner difficilement, et les chambres de commerce s’en retiraient il y a deux ans. En 2005, le président de FIR, Bernard Brunhes, s'interrogeait publiquement sur la pertinence de maintenir en place une telle structure.

Le 31 décembre, cette tentative de donner de la cohérence au milieu de l’accompagnement cessera d’exister.

Le cabinet de formation à la création et reprise d'entreprises Forces, une société de 12 salariés, a organisé du 5 septembre au 15 octobre 2005 le Tour de France de la Reprise, Transmission, Franchise (www.caravanedesentrepreneurs.com). 35 étapes ont été réalisées dans toute la France, avec 19 régions visitées.

1.200 élus politiques ou professionnels ont assisté aux tables rondes. 389 exposants ont animé les espaces « conseil et réception ». Le public reçu comprend 1.500 candidats repreneurs avec un projet avancé, 2.800 en cours de démarche de reprise , 520 futurs cédants d'entreprises ou de fonds de commerce , 500 créateurs d'entreprises. Ils ont pu assister à 120 conférences:

Jean-Paul Debeuret , gérant de Forces et organisateur de la Caravane des Entrepreneurs se réjouit d’avoir « réalisé la première manifestation d'envergure nationale sur la reprise / transmission d'entreprises. Nous avons globalement réussi. Nous nous améliorerons encore l'année prochaine (…) Nous l'avons fait, sans aucune aide ou subvention de l’État et des Régions ».

En 2006, la Caravane des Entrepreneurs veut visiter entre 80 et 90 villes sur toute la France pour aider gratuitement des futurs cédants et des candidats repreneurs.

Forces propose également 130 modules de formations vidéo interactives (www.forces.fr).

La valeur ajouté des maisons de l'emploi est le terme clé des débats, résumant les enjeux et les questions : qu’est-ce que la structure qu’on veut mettre en place va ajouter à ce qui existait déjà en terme de service ?

Dominique Huard , directeur de la maison de l'emploi de Bonneville (Haute Savoie), qui préexistait déjà au plan de cohésion sociale a présenté, le 11 octobre à Paris (colloque Altédia IBM de la Maison de la Chimie) l’action conduite en matière de création d’entreprises.

L’ensemble des partenaires du territoire ont confié à la maison de l'emploi le premier accueil. Une équipe a été constituée au sein de la maison de l'emploi , qui fait de la sensibilisation, anime des réunions collectives, aide à la formulation des projets et à l’éclosion des idées. Les acteurs traditionnels de l’appui aux créateurs d’entreprises (organismes consulaires, Adie, Boutique de gestion , plate-forme d’initiatives locales) peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier (le conseil, l’accompagnement, le financement) et être dégagé de l’information préalable aux porteurs de projets. Après 5 ans d’action dans ce domaine, on constate que le taux de création d'entreprises est plus élevé sur le bassin d’emploi que dans les autres zones de la région.

La maison de l'emploi de Bonneville est une des utilisatrices de Balise en Rhône Alpes, un dispositif développé par Cime pour faciliter le passage d’une envie à un projet de création d'activités.

Dominique Huard, directeur de la maison de l'emploi de Bonneville