Largement méconnue, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est attribuée par Pôle emploi et financée par l’Unédic. Depuis sa création en 2006 et jusque fin 2010, elle a, selon mes estimations, concerné 420 000 demandeurs d’emploi. Le régime d’assurance-chômage, en 4 ans et demi, aura consacré plus de 2,5 milliards d’euros à cette aide, qui est, de très loin, la première de celles financées par l’Unédic.

L’Arce permet à des demandeurs d’emploi de percevoir la moitié des indemnités qui lui resterait à percevoir avant l’épuisement de ses droits, sous forme de capital. Elle est versée en deux fois : à la création de l’entreprise puis six mois plus tard, si l’activité continue. Depuis 2009, l’Arce concerne également les auto-entrepreneurs.

Pôle emploi vient de publier, pour la première fois, des indications précises sur le nombre de bénéficiaires. Il y en aurait eu, en 2009, 112.026 dont plus de 50% d’auto-entrepreneurs.

Si l’on rapproche ce chiffre de la prévision publiée par l’Unédic pour le coût de cette mesure en 2009, soit 689,3 millions d’euros, on aboutit à un montant moyen de l’Arce de 6 153 €.

Les demandeurs d’emploi peuvent également, s’ils le préfèrent, continuer de percevoir leurs indemnités au titre de l’activité réduite non salariée. Ils touchent alors des allocations diminuées d’une partie de leurs ressources d’entrepreneurs. Cette aide n’est pas comptabilisée de manière spécifique.

À côté de l’Arce, il existe une autre aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, qui concerne les allocataires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), baptisée ACCRE-ASS. Selon l’estimation du budget de l’État pour 2010, elle devait concerner 5 429 pour un coût total de 30,2 millions d’euros ; son montant serait donc d’environ 5 500 € par personne.