auto-entrepreneurs

Lundi 3 mars 2008 1 03 /03 /Mars /2008 00:06
François Hurel, ancien directeur général de l’Agence pour la création d’entreprises, a remis le 10 janvier 2008, un rapport en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant. Fort de 51 pages, il est destiné à Hervé Novelli, secrétaire d’État en charge des entreprises et du commerce extérieur.
Si la plupart des propositions formulées ne brillent guère par leur nouveauté, on remarquera la tonalité politique de ce rapport, qui se termine par « un remerciement très particulier à M. Alain Madelin pour son soutien et sa conviction de toujours à cette démarche économique ». Hervé Novelli est un des disciples de l’ancien ministre des finances.
L’ancien dirigeant de l’Apce se situe bien sûr dans la pensée du président de la République Nicolas Sarkozy, en estimant que « au-delà du : travailler plus pour gagner plus le travail indépendant est susceptible de compléter la pétition en : travailler plus librement, de façon plus responsable et autonome, pour gagner plus. »
Le concept d’autoentrepreneurs y est défini comme « ceux qui ont créé une activité pour répondre à un besoin immédiat, et pas une entreprise au sens où on l’entend le plus souvent, c'est-à-dire dans la perspective du long terme. » Le terme est directement relié de l’anglo-saxon « self-employment ».
François Hurel estime que « l’entrepreneuriat doit constituer une réponse simple et ponctuelle à une proposition d’activité accessible à chaque Français ». Il regrette qu’il y ait moins d’entreprises individuelles en France qu’en Espagne ou aux Etats-Unis, sans d’ailleurs que les sources soient citées.
Certaines propositions sont cependant originales. Je relèverai notamment celle qui vise à « Instaurer le droit à l’échec et faciliter le rebond » et suggère d’instaurer « l’autorisation par le juge de créer une activité indépendante sous contrôle judiciaire. »
Par Benoit Willot - Publié dans : auto-entrepreneurs - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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