Mercredi 14 novembre 2007
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Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (qui utilise encore dans ses documents l’ancien signe du ministère de l’économie et des finances, MINEFI) a
diffusé un document de travail qui sert de base aux rencontres bilatérales entre le ministère et les confédérations syndicales et patronales. Le texte est baptisé « Orientations pour un service public de l’emploi refondé ».
Vous le trouverez ci-joint en téléchargement. En
voici ci-après les grandes lignes (les passages mis en gras l’ont été dans le texte diffusé par le MINEFI).
« Le Gouvernement s’est donné pour objectif de parvenir au plein-emploi d’ici 2012 (…) Les deux principaux opérateurs du service public de l’emploi que sont l’Anpe et
l’Unédic ont donc entrepris ces dernières années, notamment dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 puis de la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006, des
efforts significatifs de rapprochement, à travers la mise en commun des systèmes d’information et le déploiement progressif de guichets uniques. (…) Le Gouvernement souhaite désormais (…) mettre
en place, à partir des réseaux de l’Anpe et de l’Unédic, un opérateur unique pour l’accueil, le placement, le service des prestations d’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
(…)
La mise en place du nouveau réseau permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés que sont l’APEC, les missions locales, les réseaux Cap Emploi ou les
maisons de l’emploi, d’éviter les doublons et de mettre en place un maillage opérationnel sur l’ensemble des bassins d’emploi. (…)
Il est proposé que la gestion du réseau unique soit confiée à une institution nationale nouvelle dotée d’un statut législatif, qui intègre l’ensemble des services
de l’Anpe ainsi que les réseaux opérationnels de l’ensemble Unédic-Assédic. (…)
Le recouvrement, pour le compte de l’UNEDIC, des cotisations d’assurance chômage, est confié aux URSSAF (…) Le régime d’assurance chômage, géré par
l’UNEDIC, reste sous la responsabilité des partenaires sociaux. (…)
Un conseil national des politiques de l’emploi et du marché du travail, présidé par le ministre en charge de l’emploi, est chargé de veiller à la cohérence
d’ensemble des politiques de l’emploi. (…) Ce conseil, qui se substitue au comité supérieur de l’emploi, est composé de représentants des organisations professionnelles et syndicales les plus
représentatives, des collectivités locales (ARF, ADF, AMF), des administrations de l’Etat, de représentants des principaux opérateurs et des personnalités qualifiées. (…)
Les principaux traits de l’organisation de la nouvelle institution sont définis par la loi.
Au niveau national, elle s’appuie sur un conseil et sur un directeur général.
Le conseil est composé de représentants de l’Etat, de personnalités qualifiées et des partenaires sociaux représentatifs, ces derniers étant majoritaires. (…)
Le directeur général est nommé par le gouvernement sur avis du conseil. Assisté d’un adjoint, il dirige la nouvelle institution. Il a autorité sur l’ensemble des agents
Le statut des agents est fixé par une convention collective agréée par l’Etat qui sera élaborée au sein de la nouvelle institution. Des dispositions spécifiques permettront aux
personnels issus de l’Anpe et du réseau Unédic Assédic de conserver les garanties prévues par leur statut actuel. (…)
Au niveau territorial, l’institution est organisée en directions régionales disposant de moyens d’intervention propres. (…)
Le financement de la nouvelle institution est assuré par l’Etat et par le régime d’assurance chômage. (…)
Un conseil des politiques de l’emploi et du marché du travail, présidé par le préfet de région et associant les partenaires sociaux, les principaux acteurs
territoriaux et les services de l’Etat, veille à la cohérence du service public de l’emploi au niveau régional. (…)
Par Benoit Willot
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Publié dans : Pôle Emploi (Anpe Assedic)
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