Dans un article précédent du 24 mars 2008, j’ai déjà évoqué le cadre général de la convention « Agir pour l’emploi », signée le 18 mars 2008 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Je reviens ici sur la réforme des aides publiques à la création d’entreprises qui est annoncée dans cette convention.

Une nouvelle aide financière à la création est annoncée en remplacement de l’avance remboursable EDEN. Il s’agira de « prêts d’honneur spécifiques » garantis par le Fonds de cohésion sociale et couplés à un prêt bancaire lui-même assorti d’une garantie publique.

L’objectif est d’appuyer 20 000 créations d’entreprises en régime de croisière, fixé à 2010, avec un taux de sinistralité de moins de 20 %.

La CDC « assurera le financement dans le cadre de la gestion des Fonds d’épargne – Livret développement durable ». L’État (DGEFP) « apportera la ressource budgétaire pour financer l’accompagnement technique d’au moins 20 000 créateurs par an ». L’État (DGTPE) « prendra en charge une bonification de 1,5 % » et les « coûts de fonctionnement induits par ce dispositif pour la Caisse des dépôts. »

La réforme sera testée en 2008 « dans le cadre des quartiers sensibles du plan gouvernemental » et sera « étendue, dès le 1er janvier 2009, à l’ensemble du territoire avec l’objectif de 10 000 créations accompagnées en 2009. »

Notons également que dans le plan banlieues, une aide spécifique de 5 000 euros est prévue pour les créateurs d’entreprises venant des quartiers. Mais ses modalités (prime, avance, etc.) ne sont pas fixées. Elle devrait être additionnelle.