Bernard Brunhes président de France Initiative et Anne Chatauret, déléguée générale du réseau qui regroupe 240 plateformes de prêts d’honneur, ont été auditionnés le 28 mai 2008 par le groupe de travail de la commission des Affaires économiques du Sénat sur la loi de modernisation de l’économie.

Bernard Brunhes, vice-président du groupe BPI, estime que l’article 20 du projet de loi, qui étend le champ du microcrédit (de type ADIE) et « va ainsi à l’encontre de la modernisation de l’économie en freinant la bancarisation des très petites entreprises. »

« Il serait très dommage que l’on encourage le développement de crédits à caractère social hors marché en direction de créateurs qui ne sont ni chômeurs ni titulaires de minima sociaux, car cela aurait pour effet de freiner l’effort des banques et des organismes qui tendent à pousser les créateurs à entrer dans la logique marchande normale.

« Nous proposons donc qu’il soit renoncé à une modification qui va à l’encontre de la « modernisation économique » souhaitée par le législateur et de l’évolution vertueuse des comportements bancaires. »

France Initiative propose également que l’exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puisse aussi s’appliquer aux dons aux associations de financement de la création d’entreprises; comme les plateformes France Initiative.


 Bernard Brunhes président de France Initiative