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L’étude de la DARES :
Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.

Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)

La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

Une histoire de l'association Cime.


Une
présentation de Balise, dispositif d'aide à la création d'activité au sein des maisons de l'emploi 

Une présentation des maisons de l'emploi de Wallonie (Belgique)

Diaporama "Maisons de l'emploi et création d'entreprises"

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rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008) liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

Initatives

Ce site suit les expériences, les projets, le cadre légal et les initiatives en faveur du développement de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de l'appui à création d'entreprises. Il s'intéresse en particulier aux débats autour de la mise en  place des stratégies territoriales en faveur de l'emploi.

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Mercredi 5 décembre 2007
Le bulletin officiel des impôts a publié, le 29 novembre 2007, sous la référence 5 B-20-07 l’instruction fiscale n° 123. Elle explique les modalités de l’application de l’article 61 de la loi de cohésion sociale, codifié en tant qu’article 200 octies du code général des impôts.
Elle concerne les contribuables qui aident des demandeurs d'emploi, des titulaires du revenu minimum d'insertion ou d'allocations spécifiques (API, AAH), à créer ou à reprendre une entreprise. Ils bénéficient d'une réduction d'impôt de 1.000 ou 1.400 euros s’ils concluent une convention tripartite, entre la maison de l'emploi dont « relève » le créateur ou repreneur, celui-ci et un contribuable.
La mission de peut comprendre la réalisation des formalités administratives, des demandes d’aides financières (prêt, aide aux chômeurs créateurs d’entreprises par exemple), des démarches nécessaires à l’achat ou la location d’un local professionnel ou encore du recrutement du personnel compétent.
Après la loi, après le décret, cette instruction fiscale est une étape importante dans l’application de la mesure. Mais ce n’est, cependant pas la dernière… Il manque encore un arrêté, mentionné et dans le décret du 7 décembre 2006 et dans la dernière instruction fiscale.
Il manque aussi les formulaires types pour l’émission des reçus fiscaux. Il manque enfin sans doute l’expertise dans les maisons de l'emploi pour mettre en œuvre cette mesure.
Selon les experts fiscalistes d’Iris.net « compte tenu de la date de publication des mesures d'application, les dispositions fiscales sont susceptibles de s'appliquer pour la première fois lors de l'imposition des revenus de l'année 2007 ». Encore aurait-il fallu que des conventions en ce sens soient publiées en 2006 et validées dans les formes prévues par l’arrêté à venir.
Relevons que l’instruction fiscale parle de « tuteur » et « d’accompagnateur bénévole ». Le premier terme avait été utilisé dans le plan de cohésion sociale, mais banni de la loi et des textes ultérieurs. Le deuxième est sujet à discussion. On remarquera qu’un foyer fiscal de deux personnes qui accompagnerait des chômeurs créateurs d’entreprises pourrait obtenir une réduction de son impôt à payer de 4.000 euros (5.600 pour des handicapés).
Parmi les perles de l’instruction fiscale, on remarquera que « ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt (…) des contribuables fiscalement domiciliés (…) dans les Terres australes et antarctiques françaises ». Une précision nécessaire : il n’y a aucun résident dans les TAAF et les créateurs d’entreprises n’y sont pas légion.
Voir aussi mon article du 12 novembre 2007 : Le fisc et les accompagnateurs de créateurs d’entreprises
Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Lundi 12 novembre 2007
Député maire Ump d’Yerville, en Seine-Maritime, Alfred Trassy-Paillogues exerce son mandat de parlementaire avec application. Il n’oublie pas d’attirer l’attention du ministre des affaires étrangères sur « la situation des 316.000 porteurs français d'emprunts russes qui attendent, depuis bientôt cent ans (sic), leur remboursement. »

Il interpelle la ministre de l'économie « sur les problèmes rencontrés par les entreprises de teillage de lin », une spécialité du pays de Caux.
Alfred Trassy-Paillogues a eu l’intéressante idée d’interroger, dans une question écrite publiée au Journal officiel le 17/07/2007 la même ministre sur « la nécessité, pour le développement économique de nos territoires, de relancer la question de l'application du décret n° 2006-1552 du 7 décembre 2006 qui permet une réduction d'impôt aux contribuables qui apportent leur aide à des créateurs d'entreprise dans le cadre d'une maison de l'emploi. »
Il s’agit ici ce qui avait été baptisé, dans le plan de cohésion sociale, tutorat des jeunes entreprises.
a obtenu, en date du 16/10/2007 une réponse de Christine Lagarde. La ministre remarque que « ce dispositif peut s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de 2006. Aussi, la déclaration d'impôt sur le revenu a-t-elle été adaptée pour permettre aux contribuables d'en bénéficier (…) Cela étant, (…) le nombre de contribuables susceptibles de bénéficier de cette mesure pour l'imposition de leurs revenus 2006 doit être très faible. »
Ce qui prouve que, en plus de la langue de Shakespeare, Christine Lagarde semble très à l’aise avec la langue de bois et l’euphémisme.
On remarquera que cette déduction d’impôt, pour un contribuable « expérimenté » accompagnant un créateur d’entreprise, nécessite l’agrément fiscal des maisons de l'emploi, la conclusion d’une convention tripartite et le contrôle de l’exécution de ladite convention. Les services ministériels ont travaillé à élargir le champ de ladite aide fiscale – en prévoyant un taux majoré pour les handicapés. Une case spéciale a effectivement été prévue sur la déclaration des revenus. Mais, l’application de ce texte n’est pas possible… Mais il paraît que « très prochainement », çà le deviendra.
Rappelons, pour mémoire, que la loi de cohésion sociale prévoyait, chaque année, un budget de 25 millions d’euros correspondant à 25.000 conventions signées.
Voici le texte complet publié au Journal officiel tel qu’on le trouve sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte de la question (17/07/2007) :M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité, pour le développement économique de nos territoires, de relancer la question de l'application du décret n° 2006-1552 du 7 décembre 2006 qui permet une réduction d'impôt aux contribuables qui apportent leur aide à des créateurs d'entreprise dans le cadre d'une maison de l'emploi. La DGEFP a confirmé, qu'à ce jour, aucun texte d'application, ni CERFA, n'ont été publiés suite au décret et cette mesure ne peut donc pas, pour l'instant, être mise en œuvre. Afin de favoriser le développement de nouvelles entreprises, il lui demande donc de bien vouloir lui donner des éléments d'information en termes de calendrier de réalisation de cette mesure utile et attendue.
Texte de la réponse (16/10/2007) : L'article 61 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (complété par l'article 15 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005) a institué, à l'article 200 octies du code général des impôts, une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d'emploi, des titulaires du revenu minimum d'insertion ou d'allocations spécifiques à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéfice de la réduction d'impôt est notamment conditionné à la conclusion d'une convention tripartite entre l'accompagnateur, le créateur ou le repreneur de l'entreprise et une maison de l'emploi mentionnée à l'article L. 311-10 du code du travail. Cette convention, conclue pour une durée d'un an renouvelable, doit se conformer au cahier des charges fixé par le décret n° 2006-1552 du 7 décembre 2006 évoqué par l'auteur de la question. La réduction d'impôt, fixée forfaitairement à 1 000 euros par convention, est accordée au titre de l'année au cours de laquelle la convention prend fin. Lorsque l'aide est apportée à une personne handicapée au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, cette réduction d'impôt est majorée d'un montant de 400 euros conformément au décret n° 2006-638 du 1er juin 2006. Dès lors, compte tenu de la date de publication du décret relatif aux conventions tripartites, ce dispositif peut s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de 2006. Aussi, la déclaration d'impôt sur le revenu a-t-elle été adaptée pour permettre aux contribuables d'en bénéficier dès l'imposition des revenus de 2006. Cela étant, le bénéfice de cette réduction d'impôt étant conditionné, d'une part, à la conclusion d'une convention tripartite qui n'a pu intervenir qu'à compter de la date de publication du décret et, d'autre part, à l'extinction de la convention dans le délai d'un an à compter de sa conclusion, le nombre de contribuables susceptibles de bénéficier de cette mesure pour l'imposition de leurs revenus 2006 doit être très faible. Une instruction fiscale commentant l'ensemble du dispositif fera l'objet, très prochainement, d'une publication au Bulletin officiel des impôts.
Trassy-A-copie-4.jpg  Alfred Trassy-Paillogues, maire d’Yerville, député de Seine-Maritime,
Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Samedi 7 avril 2007

Première étape de la mise en œuvre d’une des promesses de Renaud Dutreil, le ministre des Pme, un portail Internet vient d’être mis en ligne par la Documentation Française. Il y a peu de contenu nouveau, pas grand chose de didactique , mais on trouve beaucoup d’éléments nécessaires et des liens constants vers d’autres sites, en particulier celui de l’Apce, dont l’œuvre ministérielle semble largement être un miroir.

En juin 2006, Renaud Dutreil avait lancé un « plan de simplification en faveur des PME ». Il prévoyait notamment de permettre la création d’entreprise via Internet, ce qui, devrait être fait « à partir de la fin avril » selon celui qui sera, à ce moment-là, un ministre en sursis.

Renaud Dutreil est candidat (UMP – Parti radical) aux élections législatives dans la Marne ; il est député sortant de l’Aisne.

Logo pointant vers accueil de pme.service-public.fr

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Mardi 6 mars 2007

Dans le cadre d’un « groupement de créateurs », 11 jeunes venus des quartiers sensibles viennent d'être sélectionnés pour participer à un programme de formation à l'université de Marne-la-Vallée (est de l'Ile de France). Cette formation à la création d’entreprise fait l’objet d’un accord entre l’université et la mission locale intercommunale des Bords de Marne (Val-de-Marne), auquel participe également la Boutique de gestion ADIL de Champigny. Pour Moncef Jendoubi, directeur de la mission locale, interrogé par le quotidien Le Parisien (13/02/2007), l’objectif de ce dispositif est de sensibiliser les jeunes en difficultés scolaires à la création d’entreprise. Même si les jeunes ne créent pas à la suite de ce programme, ils auront plus d’atouts pour trouver un emploi.

La mission locale intercommunale des Bords de Marne couvre les villes de Nogent, le Perreux, Bry, Joinville, Champigny et Chennevières avec deux sites, au Perreux et à Champigny. Elle assure également des permanences, notamment à Joinville.

La maison de l'emploi des Bords de Marne s’est constituée sur un périmètre presqu’identique (mais sans Chennevières).

Les groupements de créateurs ont été initiés par la mission locale de Sénart (Seine et Marne) avec l’IUT de Sénart et une la Boutique de gestion de Seine et Marne. Ils se sont ensuite répandus dans plusieurs endroits. Une dizaine d’entre eux sont prévus en Île de France et on en compte également en régions (Marseille, Châtellerault, etc.).

Association nationale des groupements des jeunes créateurs 

tél. : 01 64 13 40 18 - mél. : gjc-senart@wanadoo.fr

Didier Dugast, directeur de l’Association nationale des groupements de créateurs [Didier Dugast est également directeur de la maison de l'emploi de Sénart, 77]

Fabrice Blais , chargé de projet

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Mercredi 28 février 2007

En 2006, 72 800 entreprises ont vu le jour en Île de France (selon l’Insee) soit une augmentation de 1 % par rapport à l'an dernier. Pour la troisième année consécutive, le volume des créations se maintient à un fort niveau. Les nouvelles entreprises s'implantent dans tous les départements franciliens et surtout à Paris, département le plus attractif en volume. Le nombre de créations recule uniquement dans le département de l'Essonne (- 2,4 %). C’est par contre dans le Val d’Oise et le Val de Marne qu’il augmente le plus vite (+2,4 et +2,3%).

L’Apce, qui part sur des bases différents, situait l’Île de France à 60 305 créations pures en 2006 pour l’Île de France (+2,1%) et 233 052 pour la France entière (+3,7%).

En fin d'année, la création d'entreprises a été particulièrement dynamique dans toute la région francilienne avec une progression de 4 % par rapport au trimestre précédent. La croissance concerne exclusivement les créations pures, puisque les reprises d’entreprises et les réactiviations diminuent. 

 

Créations d'entreprises 

4e trimestre 2006 

Évolution en % 

sur 3 mois 

sur 1 an

Île de France 

18 616 

4,0

3,1

Créations pures 

15 534 

4,2 

5,0 

Reprises 

1 531

5,4 

-3,5 

Réactivations 

1 551 

1,2 

-6,6

France (Dom compris) 

82 098 

4,3 

1,5

 

En 2006, les secteurs de la construction (+ 10,9 %), des services aux entreprises (+ 7,7 %) et des services aux particuliers (+ 2,9 %) ont particulièrement attiré les entrepreneurs.

Avec 6.121 création d'entreprises en 2007, le Val de Marne (Paris est hors course), mais devant les autres départements. Il se confirme que la centralité a un effet sur l’attractivité des entreprises nouvelles.

Avec 4,8 entreprises créées pour 1.000 habitants et par an le du département du Val de Marne se situe derrière les deux autres départements de la petite couronne, Hauts de Seine et la Seine Saint Denis avec 5,7. En tête de classement on trouve Paris à 13,4, tandis que les 4 départements de la grande couronne tournent autour de 4,2 entreprises créées pour 1.000 habitants et par an.

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Samedi 24 février 2007

L'Agence pour la création d'entreprises (Apce) a été chargée par le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil (Ump-Radical), de « mettre en place un projet expérimental de lieu d'information, d'échanges et d'orientation au cœur des quartiers ». 

Une première Maison de la création d'entreprises (MCE) a ainsi été ouverte en 2006 sur le site de Corbeil (Essonne). La  deuxième MCE , toujours en Île de France, est inaugurée par Georges Mothron, député-maire (Ump) d'Argenteuil et Philippe Mathot , directeur général de l'Apce, jeudi 22 février 2007. 

La troisième, prévue à Lyon La Duchère (Rhône), a lancé le recrutement de sont responsable. Elle devrait travailler en étroite liaison avec le Service d'amorçage de projets dans les quartiers déjà installé sur place. 

Lors de la conférence de presse de lancement du Salon des Entrepreneurs 2007, Renaud Dutreil avait relevé que « La Maison de la création d'entreprises dans les quartiers, expérimentée depuis 6 mois à Corbeil-Essonnes, connaît un grand succès, avec 500 porteurs d'idées reçus, 120 personnes accompagnées, et plus de 40 créations attendues dans les prochains mois. A la demande de nombreuses collectivités locales, la démarche sera généralisée courant 2007. »

Le site de l’Apce pour En savoir plus sur les MCE.

Le lien avec la Maison de l'emploi d'Argenteuil (toujours en cours de montage, malgré sa  labellisation le  20 septembre 2005) n'est pas défini. 

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Lundi 19 février 2007

Luc Peillon, dans le quotidien Libération (12/02/2007) remarque que les créations d'entreprises ont atteint un niveau record en France en 2006. Il s’interroge pour savoir s’il s’agit d’une volonté d'épanouissement personnel ou d’un réflexe de survie pour des chômeurs.

Pour le journaliste, « jamais un gouvernement n'a tant promu l'initiative personnelle et la PME ». Il relève que les dispositifs d'aide à la création se multiplient et se renforcent et que, en 2006, 74 000 demandeurs d'emplois ont bénéficié de l'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise), c’est à dire 2,5 fois plus qu'en 2002.

2006 a permis de compter 233 000 créations d'entreprises, contre 170 000 en moyenne jusqu'en 2003. Cependant, 40 % de ces entreprises ne passent pas le cap de la troisième année, la moitié disparaissent au bout de cinq ans et 40 000 entreprises connaissent la faillite chaque année, un chiffre en augmentation de 5,3 % sur le dernier trimestre 2006.

Luc Peillon relève que « contrairement au discours dominant, l'inflation des créations d'entreprises n'est pas forcément un signe de bonne santé nationale. «Quand la conjoncture est déprimée, il y a de plus en plus de créations d'entreprises par des chômeurs : entre 1997 et 2002, le taux de croissance moyen de l'économie était de 2,6 % et le nombre de créations d'entreprises est resté relativement stable. Entre 2003 et 2006, le taux de croissance a été d'environ 1,6 %, et les créations ont explosé, confiait ainsi l'économiste Mathieu Plane à l'AFP. L'envolée des vocations s'explique surtout par la faible croissance et le taux de chômage élevé». » 

L’article de Libération fait ensuite une analyse du clivage Nord Sud en Europe, les plus forts taux d'indépendants se situant en Grèce (32 %) et au Portugal (21 %), contre 16 % en moyenne dans l'Union européenne et 11 % en France. En Italie, le phénomène de la parasubordination concerne plus du quart de la population active. Un dispositif qui «place le salarié dans un statut proche de celui de l'indépendant sans pour autant le faire bénéficier des avantages sociaux du salarié», dénonce la Confédération européenne des syndicats (CES), qui note que 90 % d'entre eux travaillent pour un employeur unique., selon Eurostat.

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Samedi 17 février 2007

La fondation Entrepreneurs de la cité a lancé, en décembre 2006, la « Trousse Première Assurance », une assurance solidaire dédiée aux personnes défavorisées créatrices de leur propre emploi. Elle comprend les garanties qui sont présentées comme adaptées à leurs besoins, dans plusieurs domaines : prévoyance, santé et multirisque professionnelle.

L’assurance accordée dans ce cadre est transitoire, car elle est limitée à quatre ans. Après cette période, l’assuré devra se tourner vers les produits du marché. Les réseaux associatifs d’aide à la création d’entreprise (Adie, France Active, France Initiative et le Réseau des Boutiques de gestion) diffuseront cette offre auprès des personnes concernées. La fondation Entrepreneurs de la cité fédère des acteurs de l’accompagnement des micro-entrepreneurs : des assureurs, des professionnels de la création d’entreprise, des entrepreneurs et des organismes publics… Ses membres fondateurs sont l’April Group, Evolem, CNP Assurances, La Banque Postale , la Caisse des Dépôts, La Mondiale et l’AG2R.

Dans le Tiers-monde, le développement de la micro-assurance a également suivi celui du microcrédit

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Lundi 22 janvier 2007

Pour le quotidien économique Les Échos, la France comptait en 2006 153.000 « travailleurs indépendants potentiels » de plus. Une catégorie assez curieuse, mais qui provient de la loi du 24 octobre 2006 « portant diverses dispositions relatives aux arbitres » qui crée un « service public de l’arbitrage sportif. » Pourtant, le chiffre réel sera bien inférieur car il y aurait environ 500 arbitres du sport professionnel, en pratique les plus concernés.

Jusqu’ici, les arbitres avaient un statut très flou, les modalités de déclarations de leurs revenus étant pudiquement considérés comme très variables. En effet, les sommes versées étaient en général baptisées des « défraiements ».

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Les arbitres sont désormais dotés d'un statut de travailleur indépendant (L 223-1 du code du sport) mais affiliés au régime général pour leur protection sociale comme des salariés (article L 311-3 du code de la Sécurité sociale). Il s’agit d’une originalité. En effet, depuis 2006, les travailleurs indépendants doivent s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), qui est le regroupement de la Caisse d'Assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM), de la Caisse de retraite des commerçants et des chefs d'entreprises commerciales (ORGANIC) et de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des artisans (CANCAVA et AVA).

 

 

Selon le syndicat Cfdt, l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale constitue pour la jurisprudence, une présomption d’existence d’un contrat de travail, qui peut cependant être renversée par l’examen de situations particulières. 

L’Urssaf a élaboré un règlement, précisant que « les obligations déclaratives et versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale incombent aux fédérations sportives ou aux organes déconcentrés et aux ligues qu’elles ont créés ». Certaines ligues, comme celle de football, qui avaient négocié une évolution des rémunérations sans prendre en compte cette nouvelle obligation, se plaignent d’ailleurs d’une augmentation de leurs dépenses. 

Les arbitres de football ont déjà vu leur rémunération s'améliorer en 2006. Un arbitre central de L1 perçoit depuis la saison 2006 – 2007 un fixe de 1 420 € mensuels et 3 020 € par rencontre arbitrée. La Ligue de football professionnel a prévu un budget 2007 de 5,6 millions d’euros pour les 40 arbitres des matches des deux premières divisions et leurs assistants. Leur rémunération annuelle devrait se situer entre 53.000 et 68.900 €. 

Sur le plan fiscal, les arbitres seront désormais tenus de déclarer les revenus tirés de l'exercice de leur fonction dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. L'imposition est moins forte que sur les revenus salariaux. 

L’UNAF (Union des Arbitres de France) a salué la loi. Par contre, le syndicat des arbitres du Football d’Elite (SAFE), a manifesté son opposition à l’assujettissement aux charges sociales de leurs rémunérations. 

On remarquera que cette création d’une nouvelle catégorie d’indépendants aura une conséquence sur les chiffres de la création d'entreprises. L’immatriculation des arbitres augmentera le nombre de « créations d'entreprises » enregistrées. Elle diminuera aussi la part des créateurs accompagnés (car il est douteux que beaucoup d’arbitres fassent appel aux réseaux d’aide à la création d'entreprises).

Enfin, la mesure renforcera sans doute encore la disproportion entre hommes et femmes, car le milieu arbitral est très majoritairement masculin. Selon le site arbitre.com « l’année 2003 aura été une année faste pour l’arbitrage féminin et 2004 (…) a été marquée par des avancées monumentales ». Mais le site Internet de la Fédération française de football ne relève que 3 femmes exerçant cette fonction à un haut niveau de compétition.

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Samedi 20 janvier 2007

Les migrants qui s’installent légalement en France sont prise en charge par un service public de l’accueil, qui a mis en place un contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

Au cours de l’entretien qui propose ce contrat, des informations sont données sur des formations civiques et l’apprentissage du français. Mais les thèmes de l’emploi et de la vie quotidienne sont aussi à l’ordre du jour.

En 2006, plusieurs associations, dont Cime, ont répondu à l’appel du FASILD (Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations) pour préparer des documents spécifiques d’information sur la création d'entreprises, considérée comme une des voie d’intégration dans l’emploi.

L’Agence pour la création d'entreprises (Apce) a été le maître d’œuvre d’un dépliant et d’un espace spécifique sur Internet, destinés à ces primo-arrivants et à ceux qui les accueillent.

On trouve également sur le site différents études liées à l'entrepreneuriat immigré en France dont l'étude menée par l'APCE en 2006 sur les créateurs étrangers:

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Samedi 13 janvier 2007

Créer une entreprise, une activité indépendante, n'est pas une banale aventure. C'est une entreprise ardue, encore plus lorsqu'on est une femme, immigrée de surcroît. Pour y parvenir, faut arriver à surmonter de nombreux obstacles matériels, financiers, familiaux... Par conséquent, une formation à la création dépasse de loin la simple acquisition de techniques. C'est une véritable démarche et une prise en compte complète des besoins et du contexte de vie.

Depuis plus de douze ans, l'Irfed Europe a mis en place un dispositif d'aide et d'appui pour des femmes en situation de précarité devant l'emploi, de différentes cultures, porteuses d'un projet de création. Il organise des formations avec un programme de suivi et un accompagnement individuel. L'Irfed Europe anime aussi un réseau de créatrices.

Les résultats sont au rendez-vous, puisque en moyenne 80% des participantes aux stages créent leur activité ou trouvent un emploi.

En 2007, 4 formations sont proposées pendant le premier semestre : deux stages de 7 semaines, et deux stages courts de comptabilité gestion (2 semaines). Elles s’adressent à des personnes résidant en Île de France.

Financés par les pouvoirs publics, des fonds européens et les collectivités locales, ces formations sont gratuites, mais soumises à conditions d’entrée.

L'Irfed Europe collabore également à plusieurs projets d’échanges, financés sur fonds européen, et assure des formations pour des personnes chargées d’accueillir le public de femmes migrantes dans d’autres régions.

Inspirée par les travaux de l’économiste Louis-Joseph Lebret, l'Irfed Europe est dirigé par Ruth Padrun et présidé par Benoit Willot.

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Mardi 2 janvier 2007

Lancé en 1997 et basé sur la pédagogie de l’exemple, Balise propose un outillage complet à des acteurs locaux de l’emploi, de l’insertion ou de la création d'activités. Balise, c’est une base de données, des informations mais aussi des méthodes et des expériences.

Le réseau des Balise comprend 55 organismes locaux dans toute la France, et notamment des maisons de l'emploi. Au delà de m’outil lui-même, les promoteurs de Balise mettent l’accent sur le développement des compétences et des pratiques des animateurs.

En 2007, Balise sera animé, amélioré et diffusé par l’association Éveilléco, mise en place par le Réseau des Boutiques de gestion et Cime. Deux nouvelles modalités seront proposées, l’une axée sur la coopération territoriale et l’organisation de réseaux locaux d’aide à l’émergence d’entrepreneurs est baptisée « Balise Envie d'entreprendre ». L’autre, centrée sur l’utilisation par des opérateurs, est nommée « Point Balise ».

La présidente d’Éveilléco est Christiane Lecocq , présidente du Réseau des Boutiques de gestion. La secrétaire est Martine Buron , présidente de Cime.

 Christiane Lecocq, présidente d'Eveilléco 

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Vendredi 22 décembre 2006

Les créateurs d'entreprise en situation difficile, disposent le plus souvent de moyens financiers faibles pour le lancement de leurs projets. Or, ceux qui doivent souscrire un bail commercial voient leurs disponibilités amputées du montant du dépôt de garantie, qui peut atteindre jusqu'à 18 mois de loyers. Les conditions de démarrage de leur activité se trouvent fragilisées.

Le Crédit Mutuel d’Île de France, France Active et France initiative ont mutualisé leurs actions afin de proposer un nouveau dispositif financier permettant de remplacer le dépôt de caution d’un local professionnel par une garantie bancaire. Ce dispositif est à destination des chômeurs créant leur entreprise en Île de France. Une convention entre les trois partenaires a été signée le 11 octobre 2006.

France Active anime un réseau de 7 fonds territoriaux de garantie en Île de France et France initiative dispose de 17 plates-formes d’initiatives locales dans la région.

À Marseille, un Fonds de garantie de caution de loyers s’est mis en place à l'initiative de l'association Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (Cpem, plate-forme d’initiatives locales). Il garantit les cautions bancaires délivrées par le Crédit Mutuel aux bailleurs de locaux à des créateurs d'entreprises, grâce des moyens venant du fonds de cohésion sociale.

Par ailleurs, l’Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) a mis en œuvre avec la mairie de Paris une Bourse des locaux, afin de répondre aux problèmes de locaux des très petits entrepreneurs.

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Mardi 12 décembre 2006

L’article 200 octies du code général des impôts, issu de l’article 61 de la loi de cohésion sociale du 19 janvier 2005, prévoit une déduction fiscale de 1.000 euros par contribuable signant une convention avec un créateur d’entreprise et une maison de l'emploi. Sur une même année, un contribuable peut signer deux conventions, leur montant étant majoré à 1.400 euros s’il s’agit de travailleurs handicapés. On notera que le terme "tutorat" utilisé dans le débat autour du plan de cohésion sociale a été remplacé par "accompagnateur".

Un décret du 7 décembre 2006, publié au Journal officiel le 9 décembre, permet l’application de cette mesure. Il concerne « la réduction d’impôt en faveur des contribuables apportant leur aide à des créateurs d’entreprise. »

Le décret prévoit la parution d’un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des finances qui définira « la mission de l’accompagnateur bénévole, la nature de l’expérience et des capacités requises pour l’exercice de sa mission et les modalités de son intervention. »

Cet arrêté devra également fixer « le rôle de la maison de l ’emploi au cours de la mission d’accompagnement relatif : a) A l’identification des accompagnateurs bénévoles ; b) Aux modalités de mise en relation de l’accompagnateur et du créateur d’entreprise ; c) A l’établissement de la convention tripartite . »

Enfin l’arrêté déterminera « les modalités de contrôle de la bonne exécution de la convention et de délivrance du document justifiant cette bonne exécution. »

Le décret mentionne que « l’accompagnateur bénévole justifie l’expérience professionnelle requise afin d’exercer les fonctions d’accompagnement à la création d’entreprise auprès de la maison de l ’emploi dont relève le créateur d’entreprise. Il exerce ses fonctions de manière désintéressée. »

Concernant le rôle de la maison de l'emploi , le texte précise que « au terme de la convention, un bilan élaboré conjointement par le créateur d’entreprise et l’accompagnateur bénévole est produit à la maison de l’emploi. (…) Après avoir constaté la réalité des actions d’accompagnement menées, la maison de l’emploi délivre (…) le document attestant la bonne exécution de la convention. »

Enfin, il stipule que « la convention peut être renouvelée une fois, par accord exprès des parties, pour une année ».

Le futur arrêté devrait définir comment la maison de l’emploi structure, organise et évalue la mission des accompagnateurs bénévoles.

Ainsi, sous réserve du texte qui sera publié, la maison de l'emploi devra repérer et habiliter les accompagnateurs bénévoles. Elle aura à les mettre en relation avec les bénéficiaires. Il faudra que la maison de l'emploi définisse les engagements respectifs qui figureront dans la convention tripartite (créateur d’entreprise, accompagnateur, maison de l'emploi). il lui faudra bien sûr assurer le suivi et le contrôle d’exécution de la convention, avant de délivrer l’attestation de service rendu permettant le bénéfice de la réduction fiscale.

Retrouvez ici le texte du décret.

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Dimanche 12 novembre 2006

À Bondy le 24 février 2006, s’est tenu une « réunion d’information et d’échanges sur la création d’entreprises et les maisons de l’emploi dans l’Est parisien ». L’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (Actep), regroupe des villes du Val de Marne et de Seine Saint Denis.

Nathalie Verdeille , responsable du développement économique au conseil général de Seine Saint Denis, revient sur le chiffre de 10% de créateurs seulement qui voient quelqu’un avant de créer leur entreprise, 90% ne sont accompagnés par personne. Comment faire en sorte que les porteurs de projet voient quelqu’un ? Comme beaucoup de Départements, la Seine-Saint-Denis a publié un guide pour motiver les créateurs à se faire accompagner en présentant les interlocuteurs en fonction de l’état d’avancement du projet. Le guide présente également les financements qui aident à la création d’entreprise, souvent sous la forme de prêts d’honneur (Adie, PFIL, Plate-forme Entreprendre mais aussi les capitaux-risqueurs). Les collectivités ont un rôle à jouer de part leur proximité dans cette entreprise de sensibilisation des créateurs à l’accompagnement.

Elle rappelle que la Seine-Saint-Denis est le 3ème département créateur d’entreprises en Ile-de-France, le Val-de-Marne étant le 4ème. Mais les projets portés sont différents de ceux qu’on trouve dans les Hauts-de-Seine ou à Paris, globalement plus qualitatif, plus créateur d’emplois et plus pérenne.

Nathalie Verdeille , qui est également une des responsables du Club des développeurs d’Île de France rappelle qu’il est impossible qu’il n’y est qu’un seul point d’entrée et que l’important est de mutualiser les forces pour constituer un vrai réseau. Il n’y a que 4 conseillers en création à la CCIP pour 7 000 créations annuelles. Elle indique que 80% des entreprises accompagnées existent toujours au bout de 5 ans, contre 50% pour les entreprises non accompagnées.

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Mercredi 11 octobre 2006

Rural Infos est un portail d'information créé par un collectif d'associations à vocation agricole et rural. Le site vient de se doter d’une rubrique « Création d'activité ». Cet espace est la production d’un projet européen Edora (Essaimer les dispositifs ouverts de ressources et d'accompagnement de projets d'activités en milieu rural). On y trouve des articles d'actualité, des récits d'initiatives, des articles de fond ainsi qu'une information sur les outils conçus pour les porteurs de projets et les structures d'accompagnement à la création d'activité en milieu rural. 

Une lettre d'info permet de se tenir informé des mises à jour. 

Christophe Trehet (Adir) a mis en œuvre le projet avec l'équipe Edora.

 

 

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Mardi 19 septembre 2006

Les mesures du troisième plan pour l'emploi, présenté par le gouvernement le 30 août 2006, prévoient un élargissement des conditions d'accès aux aides accordées aux chômeurs créant leur entreprise (exonération temporaire des charges sociales Accre, avance remboursable Eden, chèques-conseil), en principe pour début 2007.

Ces mesures devraient être étendues à tous les créateurs d'entreprise dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ainsi qu’aux femmes ayant arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants.

Dans un entretien publié par Le Figaro (19/09/2006), le ministre des PME, Renaud Dutreil, indique qu’il a demandé au Premier ministre Dominique de Villepin de simplifier les conditions d’accès à l’Accre. Il propose que le formulaire actuel de 12 pages soit réduit à une ou deux pages de renseignements, ce qui – selon le ministre – permettrait « d'économiser 200.000 heures de travail pour le traitement des dossiers ».

Remarquons que, sur les 12 pages du formulaire actuel pour obtenir l'Accre, il y a deux pages de couverture, une page uniquement pour les repreneurs et que, sur le reste des pages, 1/3 est consacré aux explications. Les zones à saisir (et donc à traiter) représentent donc l'équivalent de 6 pages. Une autre réforme avait été proposé, la saisie en ligne, mais elle ne fonctionne pas pour l'instant.

Par ailleurs, Renaud Dutreil prône un impôt unique pour les micro-entreprises : « Ce que je propose, c'est de simplifier au maximum les prélèvements fiscaux et sociaux en créant un forfait qui inclurait les cotisations sociales, la CSG, la CRDS et, si possible, l'impôt sur le revenu ».

Un prélèvement forfaitaire serait calculé en pourcentage du chiffre d'affaires (« entre 13% et 15% » pour une activité commerciale). Le plafond serait le même que celui – purement fiscal autrefois – des micro-entreprises. Ce faisant, on créerait de facto un véritable statut de micro-entrepreneur, ayant des dimensions fiscales et sociales.

Selon Renaud Dutreil, l’objectif est de lutter contre le travail au noir en remettant « des centaines de milliers de personnes  » dans une « économie valorisante ».  

Reste à juger des effets sur la concurrence, mais aussi sur les autres structures (associations par exemple) qui ne bénéficient pas forcément des mêmes aides.

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Lundi 18 septembre 2006

La Maison de l’ Emploi de Sénart (Seine et Marne), qui est portée par l’association Sénart développement, lance 4 Prix de la Créativité en partenariat avec la Pépinière d’entreprises, l’établissement public d’aménagement et la plate-forme d’initiatives locales Melun Val de Seine Initiatives. Ils concernent des entreprises installées dans la ville nouvelle et existant depuis moins de 3 ans et sont dotés de 2.500 à 5.000 euros.

Le prix de l’innovation s’adresse à une entreprise dont le produit ou le service offert fait appel à une innovation ou à un concept innovant.

Le prix de la Sénart Attitude intéresse ceux qui exercent dans les services à l’environnement, le commerce équitable, l’insertion par l’activité économique, l’éducation populaire, le tourisme solidaire ou les services à la personne

« Les jeunes sénartais ont du talent ! » récompensera soit un projet individuel ou collectif soit une jeune entreprise montée par des entrepreneurs de 16 – 25 ans. Une attention particulière sera apportée aux jeunes des quartiers dits défavorisés.

Enfin, le Prix spécial du Jury récompensera un projet, une action ou un comportement exemplaire lié à l’animation économique.

L’inscription se fait en ligne sur http://www.maison-emploi-senart.fr avant le 24 novembre 2006 Remise des récompenses le 7 décembre 2006 lors de la manifestation « Cartes sur Tables » organisée par Sénart Entreprises.

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise
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Lundi 10 juillet 2006

Le projet de loi de modernisation de la fonction public, que l’Assemblée nationale a commencé à examiner le 28 juin, prévoit des modifications des règles concernant la création d’entreprises par des fonctionnaires ou agents publics.

Il est interdit de manière générale à un agent de l’État de diriger une société. Il ne peut donner des consultations ou procéder à des expertises que dans des cas en lien avec sont activité et sur autorisation de sa hiérarchie.

Sans modifier ces règles, le projet de loi introduit une exception. Après autorisation de la commission de déontologie , un fonctionnaire aura la possibilité d’exercer pendant un an la direction d’une entreprise qu’il crée à condition que cette activité soit compatible avec les fonctions qui lui sont confiées.

Il aura le droit de cumuler les revenus tirés de son activité indépendante avec ceux provenant de sa paie.

Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob (UMP), qui soutient le projet de loi, a également été, entre deux mandats de Renaud Dutreil, ministre des PME (2004-2005).

 Christian Jacob, ministre de la fonction publique

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Lundi 3 juillet 2006

René Ricol, a été désigné, officiellement, le 11 octobre 2005, comme président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE). Il avait, de fait, pris ses marques dans l’agence dès le mois d’août dernier.

Il avait annoncé la mise en place d’un plan stratégique. A court terme, il s’agit de consolider les finances de l’association Apce. En janvier 2006, un plan stratégique a été défini, qui « vise à optimiser les services en matière de création et reprise d’entreprises ».

L’objectif affiché de René Ricol était que l’Apce intervienne « également en matière d'emploi dans les Très Petites Entreprises (TPE) en liaison avec le réseau Tous Pour l’Emploi ».

Huit mois plus tard, René Ricol, annonce au quotidien Le Figaro  son départ. Jean-Claude Volot, ancien président du groupe de plasturgie Dedienne (installé dans l’Eure), devrait lui succéder. Jean-Claude Volot est déjà membre du directoire de l’Apce.

Selon René Ricol, à son arrivée, « l'agence traversait une crise. Aujourd'hui, elle marche bien ; ma mission est remplie ».

En outre, René Ricol indique qu’il veut « consacrer encore plus de temps au réseau Tous pour l'emploi » ce qui montre que les improbables synergies envisagées n’ont pas été au rendez-vous ; René Ricol, expert –comptable, exerce également des activités internationales au sein de l’ordre professionnel.

 René Ricol, ancien président de l'Apce

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