Le gouvernement français a engagé la réforme des dispositifs d’aide à la création d’entreprises par des demandeurs d’emploi (ACCRE et EDEN), qui vont être, pour l’essentiel, confiés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) selon une convention passée entre l’État et la CDC (18/03/2008).

L’objectif est d’avoir, à partir de 2010, 20 000 créateurs accompagnés selon le nouveau dispositif, générant 40 000 emplois par an, contre 15 000 emplois identifiés actuellement. Les nouvelles prestations remplaceront les chèques conseil (ACCRE) et les avances remboursables EDEN (Encouragement au développement des entreprises nouvelles). Les chômeurs, identifiés par le service public de l’emploi, disposeront d’un accompagnement avant la création, d’un prêt d’honneur baptisé « autonomie » et d’un accompagnement post-création.

Le nouveau dispositif devrait être mis en application à partir du 1^er janvier 2009. Une application anticipée dans les quartiers relevant de la politique de la ville devrait se faire; elle a été confiée à France Active.

Le premier semestre 2008 a été consacré à une concertation au niveau national entre la CDC, la DGEFP (ministère de l’emploi) et les différents réseaux d’appui.

Il ressort des consultations qu’un « parcours du créateur » sera proposé, prévoyant trois étapes : montage et qualification ; structuration financière et financement ; démarrage et développement.

Trois labels seront créés pour chacune de ces phases. Les organismes intéressés pourront postuler sur la base d’un cahier des charges à un ou plusieurs de ces labels.

Dans chaque région, un comité de pilotage comprenant la DRTEFP, la direction régionale de la Caisse des Dépôts et éventuellement des représentants de collectivités labellisera les organismes retenus.

La CDC et les Directions régionales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle vont organiser au second semestre des séminaires interrégionaux auxquels seront invités les organismes intéressés. Les deux premiers auront lieu fin septembre dans le Sud-Est et en Île de France.

Calendrier :

-          Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne : Lyon, jeudi 25 septembre ;

-          Île de France : Paris, mardi 30 septembre ;

-          Aquitaine, Midi–Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin : Bordeaux vendredi 3 octobre ;

-          Provence Alpes Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse : Marseille, jeudi 9 octobre ;

-          Nord-Pas-de-Calais, Haute Normandie, Basse Normandie et Picardie : Lille, jeudi 16 octobre ;

-          Pays de la Loire, Bretagne, Centre : Nantes, jeudi 23 octobre ;

-          Alsace, Lorraine, Franche Comté et Champagne-Ardenne : Strasbourg, jeudi 13 novembre.

Rien n’est pour l’instant défini pour l’outremer.