politique publique

Lundi 22 novembre 2010 1 22 /11 /Nov /2010 00:16

L’universitaire Michel Abhervé a publié un commentaire sur le débat au Sénat autour des crédits de la mission Travail et Emploi le mardi 16 novembre 2010. il estime que les avis des sénateurs sur les maisons de l’emploi sont « contrastés ». Il n’est pas certain, selon lui, que les arguments utilisés par certains élus pour soutenir leurs maisons de l’emploi leur rendent réellement service. Il s’interroge ainsi sur la pertinence de la vocation que certains d’entre eux assignent à leurs structures : évaluer Pôle emploi, le mettre sous pression ou en concurrence, en assimilant la structure créée par Nicolas Sarkozy à une administration soviétique.

Je reprends ci-dessous le débat de la commission sénatoriale. Les protagonistes en sont Serge Dassault, sénateur Ump et ancien maire de Corbeil-Essonnes, qui présida la maison de l’emploi de la commune ; Philippe Marini, sénateur maire Ump de Compiègne, président de la maison de l’emploi et Jean Arthuis, sénateur et président du conseil général de la Mayenne (Union centriste), également président de la maison de l’emploi départementale.

L’ancien ministre centriste a eu gain de cause : chez lui, « la maison de l’emploi est au pain sec ! ». Il en sera donc de même au niveau national. La haute assemblée refuse de suivre les députés, qui avaient accordé une maigre rallonge de 10 millions d’euros pour que le budget des maisons de l’emploi baisse (un peu) moins.

Extrait des travaux de la commission :

Serge Dassault, rapporteur spécial. Les crédits des maisons de l’emploi baissent de 45 % : tant mieux, car elles ne font rien pour l’emploi des jeunes. (…)Tout cela va dans le bon sens, mais il faut faire plus.

Philippe Marini, rapporteur général. Il faut augmenter la dotation pour les maisons de l’emploi, que l’État nous a incité à mettre en place. Diminués de moitié, les crédits serviront surtout à payer les indemnités de licenciement du personnel ! Or les maires jugent les maisons de l’emploi utiles, face à un Pôle emploi de plus en plus lourd et syndiqué, qui assure un suivi très inégal. L’Assemblée nationale a fait un geste de 10 millions ; faisons de même, quitte à approfondir la question du gage.

Jean Arthuis, président. J’ai pris la présidence de la maison de l’emploi de mon département. Elle n’a pas vocation à se substituer à Pôle Emploi mais à l’évaluer, le mettre sous pression. Pour ma part, j’ai demandé que l’on divise par deux le coût de la maison de l’emploi : une partie des crédits permettra de licencier du personnel.

Philippe Marini, rapporteur général. J’ai créé la maison de l’emploi de Compiègne ; elle n’est pas trop grosse, et apporte une concurrence bienvenue à Pôle emploi. Le temps des monopoles d’Etat à la soviétique est révolu !

Jean Arthuis, président. Je suis hostile aux doublons. Chez moi, la maison de l’emploi est au pain sec !

Philippe Marini, rapporteur général. Ces maisons de l’emploi étaient une bonne initiative du plan de cohésion sociale de Borloo, ministre toujours imaginatif…

Jean Arthuis, président. Pardonnez-moi d’irriter votre fibre sociale, monsieur le Rapporteur général !

Serge Dassault, rapporteur spécial. Le Gouvernement divise par deux les crédits des maisons de l’emploi. C’est peut-être trop, mais cela va dans le bon sens. D’ailleurs, l’Assemblée nationale a abondé leurs crédits de 10 millions d’euros supplémentaires.

Philippe Marini, rapporteur général. Ce n’est pas supportable. À Compiègne, la maison de l’emploi est efficace ! Restons au contact des réalités locales, grâce auxquelles nous ne faisons pas que copier les fonctionnaires.

 Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne

Par Benoit Willot - Publié dans : politique publique - Voir les 2 commentaires - Ecrire un commentaire

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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