L’annexe au projet de loi de finances pour 2009 concernant les crédits de la mission Travail et emploi présente les dépenses inscrites au budget pour la mesure phare du plan Espoir banlieues, les contrats d’autonomie.

Dans le cadre du Plan Espoir Banlieues annoncé le 8 février 2008, le ministère en charge de l’emploi a lancé un marché pour gérer les contrats d’autonomie. Cette prestation d’accompagnement vers l’emploi, la formation qualifiante ou la création d’entreprises s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans, résidant dans les villes sous contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). D’une durée maximale de 18 mois, elle est confiée à des opérateurs privés de placement.

Les opérateurs privés de placement sont rémunérés en trois temps : 25% dès la signature du contrat ; 40% si le bénéficiaire dispose d’un contrat de travail, entre en formation ou crée une entreprise ; et 35% si le jeune reste en emploi ou en formation ou si l’entreprise créée survit plus de six mois.

En 2008 et 2009, le coût moyen estimé par jeune en contrat d’autonomie est de 6 000 €. Les estimations financières pour 2009, 75% des jeunes entrés atteindront la deuxième phase et 60% la troisième.

Le PLF 2009 prévoit un montant de 68,83 millions d’euros (M€) pour l’année 2008 plus 13,77 M€ pour payer les prestations engagées en 2008 en partant de l’hypothèse que 4 500 jeunes auront intégré le dispositif cette année.

On remarquera que les contrats d’autonomie coûteront plus cher en 2009  que les maisons de l’emploi (82,6 M€ contre 80,2).

Les sigles suivants sont utilisés dans le texte ministériel : AE pour autorisations d’engagement et CP pour crédits de paiement.

• Annexe au projet de loi de finances 2009 pour la mission « Travail et emploi » (Version du 29/09/2008)