création entreprise

Mardi 16 décembre 2008 2 16 /12 /Déc /2008 00:01

Dans le cadre de la réforme de son programme régional emplois-tremplin, le conseil régional d’Île de France a voté le 20 novembre 2008, sur la proposition de Jean-Paul Brunel, vice-président (Pcf) la création d’« emplois-tremplin créateurs ». Ils doivent soutenir « les créateurs d’entreprise à fort potentiel, issus des territoires prioritaires au titre de la politique de la ville » pour les faire bénéficier d’un « parcours sécurisé de création. »

Constatant un « fort désir d’entreprendre » chez les jeunes des zones urbaines sensibles (ZUS), le rapport du conseil régional remarque qu’il « se concrétise peu en création d’entreprises. »

La région voit ce nouveau dispositif comme une nouvelle étape dans la constitution de « école régionale de projets de création » en gestation après une expérimentation, notamment dans les Hauts de Seine. Ce concept comprend également la mise en place d’« agents de sensibilisation » et le lancement d’une convention d’affaires pour les entrepreneurs des quartiers, CréaRîF Quartiers.

Pour faciliter l’accès à des actions d’accompagnement et de formation, la région avait décidé en juin 2008 d’octroyer une bourse d’un montant de 400 € par mois pendant un semestre maximum. Mais cette aide individuelle apparaît insuffisante pour les porteurs de projets à fort potentiel économique et social qui nécessitent un accompagnement renforcé dans la durée.

Les emplois-tremplin créateurs seront soutenus dans le cadre des contrats d’appui au projet d’entreprise (CAPE), une disposition issue de la seconde loi sur l’initiative économique du 2 août 2005. Le CAPE est un contrat civil écrit, d’une durée maximale d’un an renouvelable deux fois, par lequel une société ou une association fournit à une personne physique un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. L’objet principal de ce contrat d’appui est donc d’accompagner un porteur de projet. Il est généralement mis en œuvre par des couveuses d’entrepreneur à l’essai, ainsi que par quelques coopératives.

La région Île de France octroiera une aide de 15 000 € pour une durée d’un an afin de permettre le versement d’indemnités au porteur de projet.

Pour bénéficier d’un « emploi-tremplin créateur », le porteur de projet devra être demandeur d’emploi, salarié à temps partiel ou bénéficiaire des minimas sociaux. Il devra en outre être issu des quartiers ou s’engager à y installer son entreprise et avoir été sélectionné au vu de son projet par une structure d’accompagnement à la création spécialisée. Celle-ci sera sélectionnée par appel à projet. Vingt postes sont envisagés.

Les projets de création d’entreprise soutenus devront être « innovants et à forts enjeux économiques et sociaux. »

En dehors de l’Île de France, la région Poitou-Charentes dispose déjà d’emploi-tremplins pour les créateurs d’entreprise avec ses « bourses tremplin pour l'emploi ».

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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