Le 9 octobre 2007, Christian Vanneste, député Ump du Nord interroge la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la réforme – alors prévue – visant à rapprocher l’Unédic et l’ANPE. Selon l’élu, « il semblerait que cette fusion entraînerait la fermeture des maisons de l’emploi. Celles-ci sont pourtant très utiles pour nos concitoyens. Il aimerait donc connaître la position exacte du Gouvernement sur ce sujet très important. »

Sujet peut-être très important, mais en tout cas pas urgent, aux yeux du gouvernement puisque la réponse lui est parvenue le 16 juin 2009, plus de vingt mois plus tard. Entre temps, de l’eau a coulé sous les ponts de la Deûle…

Christine Lagarde, toujours ministre, répond donc que « la fusion entre l’ANPE et les Assedic dans le cadre de la nouvelle institution Pôle emploi a pour objectif de simplifier le fonctionnement du service public de l’emploi à l’égard des demandeurs d’emploi et d’obtenir une meilleure efficacité dans le service rendu. Cette fusion n’a pas pour autant le but de supprimer le dispositif des maisons de l’emploi. Mais le changement de paysage institutionnel, sous-tendu par la réforme issue de la loi du 13 février 2008, commande de repenser de manière approfondie et dans un but de cohérence un certain nombre de dispositifs, parmi lesquels celui des maisons de l’emploi. Deux rapports parlementaires ont proposé d’améliorer ce dispositif et indiqué des pistes de réforme propre à le faire évoluer. L’Inspection générale des affaires sociales préside un groupe de travail à la composition diversifiée (représentant d’élus, de maisons de l’emploi, des administrations concernées et de Pôle emploi) chargé de soumettre des propositions. Ces dernières porteront sur l’évolution du cahier des charges, les règles de financement, l’évaluation et la performance, et enfin sur le pilotage. »

Tout ceci est connu depuis quelques mois en détail, mais il ne sera pas dit qu’une question de parlementaire sera restée sans suite.

Il reste que, répondre aux angoisses sur les réformes à venir après la réalisation desdites réformes est une tactique originale.

• Question publiée au Journal officiel le 09/10/2007, page 6063 ; réponse publiée le 16/06/2009, page 5859.

  Christian Vanneste, député Ump du Nord