Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l'artisanat, des Pme, du tourisme et des services, René Ricol, médiateur du crédit aux entreprises, et 7 réseaux professionnels d'accompagnement ont signé le 30 avril 2009 la charte des Tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d'entreprises. 

Le document se situe dans le prolongement de l’accord signé le 23 janvier 2009 avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat ainsi que les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA).

L’accord signé ouvre la qualité de « Tiers de confiance de la médiation » aux réseaux d’accompagnement des créateurs et des repreneurs d’entreprises pour un appui individualisé et de proximité aux porteurs de projets confrontés à des difficultés de financement par les banques.

Ces tiers de confiance interviennent en amont de la médiation, sans s’y substituer. Ils doivent accueillir les créateurs ou repreneurs, étudier le projet et de donner un avis qualifié sur sa pertinence et sa viabilité, mettre en œuvre les outils dont ils disposent pour trouver la meilleure solution dans l’intérêt du créateur/repreneur et si aider le porteur de projet à déposer un dossier de médiation.

Le numéro national 0 810 00 12 10 diffuse les coordonnées des Tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d’entreprise.

Outre les organismes consulaires, les 7 réseaux sont l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie), l’association nationale pour la transmission d’entreprise (CRA, Cédants et Repreneurs d’Affaires), France Active, France initiative, le Réseau des Boutiques de Gestion, le Réseau Entreprendre, l’Union des couveuses.

Chaque réseau s’engage à mobiliser au moins dix opérateurs locaux en qualité de TCM-CRE pour constituer des « forces d’accompagnement locales ». Il devra avoir au moins un Tiers de confiance pour les entrepreneurs dans chaque département.

L’Agence pour la création d’entreprises (Apce) est investie d’un rôle particulier. Outre une fonction d’information générale, elle « s’assurera avec les organisations signataires que les TCM-CRE [Tiers de confiance] désignés présentent un profil conforme aux besoins de leur mission ; assurera la liaison administrative entre les TCM-CRE et l’équipe nationale de la Médiation du crédit ; assurera la centralisation des récapitulatifs mensuels des TCM-CRE et communiquera les données au Médiateur du crédit ; mettra à jour régulièrement le fichier des coordonnées des TCM-CRE et informera l’équipe nationale de la Médiation du crédit de toute modification. »

• Télécharger ici la charte des Tiers de Confiance de la Médiation pour la création et la reprise d'entreprises.
• Voir le site du médiateur du crédit : www.mediateurducredit.fr