Un projet de nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi va être soumis au Conseil national de l'emploi (CNE) le 18 septembre 2009. Il est annexé à un projet d'arrêté. Il reprend une partie des éléments proposés par le rapport Anciaux de 2008, avec 4 axes d’intervention :
- Axe 1 : développer une stratégie territoriale partagée - du diagnostic au plan d’actions ;
- Axe 2 : participer au développement de l’anticipation des mutations économiques ;
- Axe 3 : contribuer au développement local ;
- Axe 4 : réduire les freins culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi.
Un projet de décret modifiant les modalités d'attribution de l'aide de l'État aux maisons de l'emploi prévues par le décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 est également soumis pour avis au CNE. Sur le plan financier, il fixe la participation maximale de l'État à 70 % du budget de fonctionnement de la maison de l'emploi, dans la limite d'un million d'euros.
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