cadre des maisons de l'emploi

Mardi 24 mai 2005 2 24 /05 /Mai /2005 00:00

La sous-mesure 10a est un des instruments nés de l'objectif 3 du fonds sociale européen (FSE) qui a pour ambition de contribuer à promouvoir des stratégies territoriales en faveur de l’emploi. Elle vient en appui à des projets de développement de dimension économique et sociale adaptés aux spécificités locales. Un appel à projet Emploi et territoire a été lancé, fin 2003, au niveau national.

En 2005, les autorités françaises, avec l'accord de Bruxelles, ont décidé de créer un deuxième volet dans le même cadre, pour favoriser la mise en place des Maisons de l'emploi. Les collectivités locales, finançant au moins 50% d'un travail préalable à l'installation d'une Maison de l'emploi, peuvent espèrer un maximum de 75.000 euros. Contrairement à Emploi et territoire (qui fera l'objet, en septembre, d'une ultime phase), les décisions sur ce nouveau dispositif sont décentralisées dans chaque région et gérées par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation permanente. Toutes les DRTEFP viennente de recevoir des circulaires pour préciser les nouvelles modalités de gestion de la mesure 10a.

Il ne faut pas confondre avec la sous-mesure 10b, qui finance des micro-projets associatifs ou coopératifs.

La Maison de l'Emploi La maison de l'emploi de Peruwez, Belgique

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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