Le 27 mai 2009, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et les présidents des réseaux de centres de formalités d’entreprises (CFE) ont signé aujourd'hui une convention pour le lancement du « guichet unique de la création d'entreprises. »

Le terme, usé à force d’avoir été servi à toutes les sauces, concerne ici les démarches liées à l’inscription des entreprises sur un registre, aux différents moments de sa vie. Le nouveau dispositif devrait permettre à tous les entrepreneurs de créer leur activité en ligne dès janvier 2010.

L’opération avait été lancée par le Premier ministre, François Fillon, le 9 décembre 2008 lors des États généraux des chambres de commerce et d’industrie. Hervé Novelli a confié le 26 février dernier une mission de préfiguration à Eric Hayat, président du Groupement d’intérêt public « Modernisation des données sociales » et  fondateur de Steria, société de services informatiques leader en Europe.

Les partenaires du futur portail sont les 5 principaux organismes rassemblant des CFE, à savoir l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (Acfci), l’Assemblée permanente des chambres de métiers (Apcm), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca), le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (Cng), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). S’y sont joints l’Agence pour la création d’entreprises (Apce) et de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Une association de préfiguration a été constituée, qui est responsable de la création du portail internet d’ici la fin de l’année 2009. La structure de partenariat pérenne sera de type groupement d’intérêt et devrait être en place au 1er janvier 2010.

Outre le portail internet, des guichets physiques uniques qui seront mis en place par les actuels CFE à partir du 1^er janvier 2010. On devrait donc pouvoir s’inscrire au registre des métiers dans les locaux d’une chambre de commerce et d’industrie, par exemple.

 Eric Hayat