En préparation du débat prévu le 24 mars 2009, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura et rapporteure de la mission d’information sur les maisons de l’emploi a publié un nouveau rapport, daté du 11 mars 2009 et présenté devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale.

En juin 2008, la mission de la députée, également présidente de la maison de l’emploi du Haut Jura à Saint Claude, avait publié un premier rapport d’information intitulé « Les maisons de l’emploi, une dynamique territoriale au service de l’emploi et du développement économique », où elle préconisait la pérennisation du réseau des maisons de l’emploi.

Neuf mois plus tard, le nouveau rapport insiste sur la nécessaire « pérennisation des maisons de l’emploi qui ont démontré la cohérence et l’efficacité de leur action », tout en préconisant « une politique plus directive et plus ferme. »

Les rapporteurs considèrent que « es rôles territoriaux respectifs des maisons de l’emploi et de Pôle emploi, loin d’être antinomiques, sont complémentaires ». Ils plaident pour l’évolution du cahier des charges des maisons de l’emploi qui devrait, selon eux, « permettre à la Commission nationale de labellisation et à l’administration de ne plus examiner avec un certain « manque de rigueur », voire « avec bienveillance » les demandes de labellisation. »

La commission donne les premiers chiffres précis sur, la participation financière de l’État au fonctionnement des maisons de l’emploi de 2005 à 2008.

La commission précise que outre les 198 organismes qui ont conclu une convention avec l’État, « 8 nouvelles maisons sont en attente d’un conventionnement, lequel devrait prochainement intervenir pour 7 d’entre elles ; le nombre total des maisons conventionnées serait alors de 205. »

La députée du Jura indique que l’ensemble des maisons de l’emploi dont les conventions arrivent à échéance d’ici la fin de l’année 2009 (18) ou au premier trimestre 2010 (19) souhaitent poursuivre leur activité, ce qui lui apparaît « sans surprise ». Elle demande donc « que le Gouvernement clarifie ses orientations sur ce sujet et les transmette à ses services déconcentrés afin que, sur tout le territoire, une même réponse soit apportée aux responsables des maisons de l’emploi. »

La rapporteure rappelle les trois propositions de la mission d’information sur les conditions nécessaires à la pérennisation des maisons de l’emploi : obtenir une meilleure coordination territoriale par l’intégration progressive des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des comités de bassin d’emploi (CBE) au sein des maisons de l’emploi ; parvenir à une participation financière de l’État plus équilibrée par le plafonnement des subventions de fonctionnement des maisons de l’emploi au regard du nombre des habitants de leur bassin d’emploi ; favoriser une organisation plus structurée du réseau par la création d’un comité national de suivi des maisons de l’emploi destiné à permettre une véritable évaluation de ces maisons et constituer une instance d’animation de leur réseau.

Marie-Christine Dalloz demande au « gouvernement d’imposer l’établissement d’échéanciers de fusion des éventuels PLIE, CBE et missions locales avec les maisons de l’emploi ». Elle s’inquiète qu’il « n’existe aucun contrôle du bon usage des subventions versées par l’État. Ainsi, aucune maison de l’emploi défaillante dans l’accomplissement de ses missions n’a été remarquée ; aucune n’a été sanctionnée par un retrait de son label ou par une suspension de son conventionnement. »

• Lire le rapport de mars 2009
• Lire le rapport de juin 2008