Nacre (création, reprise)

Mardi 4 janvier 2011 2 04 /01 /Jan /2011 00:28

Depuis le 23 décembre 2010, un décret fixe les modalités du conventionnement avec l’État des opérateurs du Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise (Nacre), définit le contrat d’accompagnement et crée un label pour les organismes réalisant les actions de conseil et d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.

Jusqu’ici, ce dispositif était régi par une circulaire de décembre 2008 de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP). Ayant recueilli l’avis du Conseil d’État et du Conseil national de l’emploi, le nouveau texte a un caractère plus solide sur le plan juridique.

Pour autant le dispositif semble promis, comme bien d’autres, à un coup de rabot. Après les quelques 30 000 accompagnements proposés en 2010, on ne devrait guère en compter plus de 20 000 cette année, au vu de la loi de finances. Plusieurs réseaux ont manifesté leur mécontentement sur cette baisse auprès des autorités. Depuis 2009, Nacre est devenu un des principaux dispositifs d’accompagnement des créateurs d’entreprises ; de plus, Pôle emploi anticipe également une réduction de ses prestations d’accompagnement aux demandeurs d’emploi.

La campagne de renouvellement des opérateurs de Nacre a été lancée pour 2011. Ainsi, en Haute Normandie, les opérateurs conventionnés au cours l’année 2010 pouvaient faire acte de candidature pour une année supplémentaire jusqu’au 2 décembre 2010. Ceux qui n’avaient que le label, et qui désiraient obtenir une convention ont jusqu’au 14 janvier 2011.

Mais le reconventionnement n’ira pas toujours de soi. Une circulaire de la DGEFP envoyée aux directions territoriales (Direccte) établit un seuil minimum de 60 personnes accompagnées par opérateur. De ce fait, nombre de structures locales risquent de ne pas pouvoir conserver leur rôle d’opérateur. Des regroupements techniques ou juridiques sont prévisibles.

 

Par Benoit Willot - Publié dans : Nacre (création, reprise) - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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